1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : La cabane d’AmidZeline
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 99012846400015
• Adresse : 10 rue du Château 46090 ESPERE
• Téléphone / Email : 0663018761 / elodie.destrez@webzeline.fr
• Responsable légal : DESTREZ Elodie

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services informatiques, d’aide administrative, de micro-formations, ainsi que de prestations de conseil en achat de matériel informatique, proposées par La Cabane d’AmidZeline.

3. Services proposés

• Services à la personne : aide aux démarches administratives en ligne, assistance informatique.
• Micro-formations : initiation à l’informatique, internet, bureautique, sécurité numérique, etc.
• Dépannage / entretien informatique : installation, configuration, maintenance.
• Conseil en achat de matériel informatique : accompagnement dans le choix et l’acquisition de matériel adapté aux besoins du client (ordinateur, périphériques, logiciels).

4. Commandes et devis

• Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une validation écrite (email, formulaire).
• Les prestations sont réalisées uniquement après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou CESU
• Les prestations doivent être réglées dans un délai de 30 jours après la livraison.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment prestations déjà exécutées en accord du client).

7. Exécution des prestations

• Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis accepté.
• Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des services.
• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou des conseils fournis.
• Concernant le conseil en achat de matériel informatique, l’entreprise n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité ou de la garantie des produits achetés auprès de tiers.

8. Responsabilité et garanties

• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des services.
• Pour les prestations informatiques, aucune garantie ne couvre les dommages liés à des virus, failles de sécurité ou à une mauvaise manipulation par le client.
• Concernant le conseil en achat de matériel, l’entreprise s’engage à fournir des recommandations adaptées, mais ne saurait être responsable de la performance ou de la durabilité du matériel acquis par le client.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, conseils et recommandations fournis restent la propriété intellectuelle de l’entreprise et ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans autorisation.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Cahors.